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# Liste d'algorithmes publics

Cette page recense la liste des algorithmes administratifs faisant l'objet d'une publication dans le cadre de l'application de la loi pour une République numérique.

# Publication des algorithmes et des codes sources

La Loi pour une République numérique pose deux principes :

  • Celui de la communication des règles algorithmiques intervenant dans des décisions administratives individuelles. Ces traitements doivent faire l'objet d'une mention explicite et d'une information générale. Les personnes (physiques ou morales) concernées par le traitement disposent d'un droit à l'information individuelle. Nous vous renvoyons vers le guide des algorithmes publics qui détaille les enjeux et les obligations des administrations.

  • Celui de la communication des codes sources produits dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ouverture des données administratives.

« Publier » un algorithme consiste à publier un document le présentant et expliquant son fonctionnement sous la forme d'un document lisible par un humain, possiblement complété par le code source implémentant l'algorithme.

Pour le sujet particulier de l'ouverture des codes sources, voir cette page.

# Algorithmes publics aujourd'hui publiés

Thème / objet Producteur URL de publication Informations complémentaires Licence
Calcul des Allocations Familiales CNAF Nextimpact Nextimpact N/A*
Calcul de la taxe d'habitation DGFIP Github Blog Etalab CeCILL v2.1
Parcours Sup MESRI Framagit Framagit GNU GPL v3
Impôt sur le revenu DGFIP Github Github CeCILL v2.1
Mésange Trésor / INSEE Github Github CeCILL v2.1
Opale Trésor Github ou Framagit Github CeCILL v2.1
Saphir Trésor Github ou Framagit Github CeCILL v2.1
Allocation de retour à l'emploi Pôle emploi data.gouv.fr ou pole-emploi.fr Pôle emploi CeCILL-C

# Offre d'accompagnement d'Etalab

Si vous êtes une administration, vous pouvez solliciter Etalab pour vous accompagner dans la publication des algorithmes et des codes sources associés que vous développez :

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